Le CIACT de Mars 2006 ACCUEIL
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Communiqués - Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) Le CIACT de Mars 2006 engage un nouveau type de contractualisation entre l'Etat et les Régions : les contrats de projets Etat-Régions La stratégie Européenne (Lisbonne, et l'économie de la connaissance !) donne le fil conducteur. Extrait du communiqué : "Trois axes qui répondent aux objectifs de
l’Union Européenne définis à Lisbonne et Göteborg : la compétitivité
et l’attractivité des territoires ; la promotion du développement
durable, la cohésion sociale et territoriale. Le partenariat avec les collectivités sera renforcé et assoupli. Les régions seront les interlocutrices privilégiées de l’Etat pour la préparation des contrats de projets. Les autres collectivités y seront associées.
POL ES DE COMPÉTITIVITÉ Extrait : "La politique des pôles de compétitivité est accentuée. Plus de 300 M€ ont d’ores et déjà été engagés au profit de projets de recherche et développement portés des entreprises ou laboratoires des pôles. Le Gouvernement a décidé de simplifier certains mécanismes. Un dossier type de demande de subvention et une procédure unique d’instruction sont institués. Les projets de R&D seront collationnés trois fois par an à dates fixes, en associant le plus en amont possible les collectivités territoriales. L’ensemble des financements ministériels pour les projets de R&D est regroupé au sein d’un fonds unique, le Fonds de Compétitivité des Entreprises. Les moyens de ce fonds consacrés aux pôles de compétitivité seront par ailleurs doublés, par redéploiement de 300 M € sur la période 2006-2008, le portant à près de 600 M€. Cela permettra de porter à 100 M€ l’enveloppe consacrée au premier appel à projets clos le 15 février dernier" | La librairie en ligne Editions du Désir |